Formes de don de bienfaisance : don de biens immobiliers

Le don d’une propriété peut permettre au donateur de faire un don plus important qu’il ne l’aurait crû possible. S’il s’agit d’un legs testamentaire, il peut contribuer à réduire l’impôt successoral et faciliter les choses pour les héritiers.

Le bien immobilier peut être de toute nature : résidence principale, résidence secondaire, propriété locative, terre agricole, espace commercial, etc.

Un donateur peut choisir de faire don de son vivant d’une propriété dont il n’a plus besoin. Il peut aussi en conserver l’usage sa vie durant en faisant don de la propriété à un organisme caritatif sous forme de fiducie résiduaire de bienfaisance et, ce faisant, bénéficier d’un crédit d’impôt pour la portion caritative du don.

Exemples de don

Résidence principale
Résidence secondaire
Propriété locative
Terre agricole
Terrain non bâti

Avantages pour le donateur

Reçu pour don équivalant à la juste valeur marchande de la propriété
Taux d'imposition de 50 % sur le gain en capital (sauf s'il s'agit d'une résidence principale ou d'un terrain à valeur écologique) compensé par le reçu pour don

Donateurs-types

Donateurs qui ne souhaitent plus conserver une résidence secondaire ou une propriété locative ;

Exemple

M. et M^me Marconi utilisent rarement leur chalet, acquis pour 60 000 $. Après avoir songé à le vendre, ils ont décidé d’en faire don à un organisme de bienfaisance qu’ils soutiennent depuis longtemps. Une évaluation a établi sa juste valeur marchande à 300 000 $. Le couple tire d’autres sources un revenu net annuel de 150 000 $. On évalue à 45 % leur taux d’imposition combiné et leur crédit d’impôt combiné.

Impôt sur le gain en capital

Gain en capital reconnu (300 000 $ - 60 000 $)	240 000
Gain imposable (50 % de 240 000 $)	120 000
Impôt sur le gain	54 000

Crédit d’impôt

Reçu pou don	300 000
Crédit d’impôt	135 000

Économie d’impôts nette

Crédit d’impôt	135 000
Impôt sur le gain	- 54 000
Économie d’impôts nette	81 000

À titre d’exemple, nous avons utilisé un taux d’imposition combiné de 45 %. Prenez note que les taux d’imposition combinés varient selon les provinces. Table d’impôt 2009.

Avis au lecteur : Ce document a pour but de fournir des renseignements généraux et non des conseils juridiques. Tout changement au régime fiscal pourrait avoir une incidence sur les exemples présentés. Votre client devrait consulter son avocat ou tout autre conseiller afin de s'assurer que cette information s'applique à sa situation.

Ressources complémentaires

Don de titres immobiliers - Feuillet-clients [PDF]
(Vous pouvez y apposer votre propre timbre ou identification)

Témoignage d’un donateur

Sandra et Cliff Stewart possédaient une résidence d’été et n’avaient aucun héritier à qui la léguer. Le couple avait d’abord songé à la vendre et à en donner le produit à un organisme de bienfaisance. Après avoir discuté avec leur fondation communautaire, ils ont constaté qu’en donnant directement la résidence à la fondation, ils optimisaient l’effet de leur don tout en en retirant des avantages accrus comme donateurs.

« C’était une formule parfaite : par l’entremise de la fondation, notre maison soutiendra des causes caritatives, dans le type de fonds de notre choix. Nous en retirons même des avantages fiscaux », souligne Nancy. Le couple a appris qu’il pouvait même conserver l’usage de sa résidence de son vivant. « Nous continuerons ainsi de passer nos étés dans notre maison le reste de notre vie, de conclure Cliff.

Après, la fondation communautaire utilisera le produit de notre maison pour faire des subventions au nom du Sandra and Cliff Stewart Fund. »