| Type de don |
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Avantages - Organismes |
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Avantages - Donateurs |
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Actifs admissibles |
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Donateurs-types |
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| Espèces |
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- Possibilité d'utilisation immédiate
- Liquidité
- Aucun risque
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- Reçu pour la totalité du montant
- Transaction simple
- Satisfaction de voir le don servir immédiatement
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- Montant en espèces
- Chèque
- Carte de crédit
- Contributions préautorisées (CPA), habituellement mensuelles
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- Tous ceux (sans égard à l'âge) qui ont les moyens de donner un montant et de renoncer aux intérêts qu'il produirait
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| Actions cotées en bourse (y compris de parts de fonds distincts ou communs)
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- Utilisation immédiate
- Liquidité
- Faible risque
- Opération généralement simple et peu coûteuse
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- Reçu pour la juste valeur marchande
- Aucun impôt sur le gain en capital
- Satisfaction de voir le don servir immédiatement
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- Actions
- Obligations
- Parts de fonds communs
- Parts d'un régime d’actionnariat des employés
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- Détenteurs (de tout âge) d’actions, d’obligations et d’autres titres qui ont les moyens de renoncer à ces titres et aux intérêts ou dividendes qu’ils produiraient
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| Police d'assurance vie (organisme désigné comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable) |
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- Promesse de don différé important
- Police avec valeur de rachat : si le donateur cesse de payer la prime, l'organisme peut poursuivre le paiement des primes ou encaisser la police et la transformer en don immédiat
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- Reçu pour la valeur de rachat et les primes payées ultérieurement
- Don futur important à un coût actuel minime
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- Toutes les polices d'assurance-vie entière (avec participation ou universelle)
- Police temporaire (personnelle)
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- Personnes (surtout de 30 à 60 ans) : i) propriétaires d'une police dont ils n'ont plus besoin ou ii) voulant faire un don appréciable mais disposant de moyens limités
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| Assurance vie (donateur désigné en tant que bénéficiaire mais non propriétaire) |
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- Obtention du capital-décès à moins que le donateur ne change le nom du bénéficiaire
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- Satisfaction de faire une promesse de don tout en conservant le contrôle de la police
- Reçu à la succession : pleine valeur du capital-décès
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- Toute police d'assurance vie
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- Personnes (sans égard à l'âge) dont les besoins individuels ou la situation familiale peuvent évoluer
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| Legs provenant d'un régime de retraite
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- Promesse de don par désignation du bénéficiaire ou par legs pourvu que le libellé ne soit pas modifié
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- Satisfaction de faire une promesse de don tout en assurant sa sécurité personnelle
- Reçu qui annule l’impôt à payer lors de la répartition des fonds de retraite
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- Montants accumulés dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
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- Tous, mais surtout les célibataires et les conjoints survivants qui ont prévu autre chose pour leurs héritiers
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| Legs testamentaire |
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- Promesse de don portée au testament pourvu que le libellé du legs ne soit pas modifié
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- Satisfaction de faire une promesse de don tout en conservant le contrôle
- Reçu à utiliser lors de la production de la dernière déclaration de revenus
- Legs d'actions cotées en bourse : aucun impôt sur le gain en capital; pour la plupart des autres biens, 50 % du gain en capital imposable et crédit d'impôt sur le don pouvant permettre à la succession de réaliser des économies d'impôt.
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- Espèces, titres, biens immobiliers, biens meubles corporels
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- Tous (sans égard à l'âge), mais surtout les personnes plus âgées n'ayant aucun ou que peu d'héritiers
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| Actions d'une société fermée |
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- Possibilité de dividendes
- Possibilité de vendre les actions à court terme ou de les conserver pour une période indéfinie
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- Don à un organisme de bienfaisance public : reçu pour don délivré immédiatement, au montant de la valeur marchande estimative au moment du don
- Don à une fondation privée : reçu émis à la vente des actions pour le prix de vente ou, si elle est moindre, la juste valeur marchande au moment du don
- 50 % du gain en capital imposable, compensé par un crédit d'impôt pour don
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- Actions d'une société fermée
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- Entrepreneurs philanthropes
- Investisseurs philanthropes
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| Biens immobiliers |
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- Produit disponible dès la vente du bien
- Possibilité de conserver et d’utiliser le bien
- Don potentiellement difficile à administrer en raison de l’évaluation et des frais d’entretien
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- Reçu pour la juste valeur marchande (évaluation indépendante obtenue par l’organisme)
- 50 % du gain en capital imposable (exemption totale d'impôt si le bien est la résidence principale du donateur), compensé par un crédit d'impôt pour don
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- Biens immobiliers : résidence principale, résidence secondaire et propriété locative
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- Propriétaires (surtout de plus de 50 ans) d'une résidence principale ou d'un bien de placement n'ayant plus besoin du bien ou du produit de sa vente
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| Biens corporels (autres que des biens culturels) |
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- Possibilité de conserver ou de vendre le bien et d’en utiliser le produit pour les besoins actuels
- Nécessité de bien peser la décision* de conserver le bien compte tenu des conséquences sur l'évaluation, l'utilisation à des fins de bienfaisance et la possibilité d’émettre un reçu pour don
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- Reçu (s'il y a lieu*) au montant de la juste valeur marchande déterminée par une évaluation
- 50 % du gain en capital imposable, compensé par un crédit d'impôt pour don
- Satisfaction de voir le don servir immédiatement et à court terme
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- Œuvres d’art, mobilier, équipement, collections, automobiles, instruments de musique
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- Propriétaires (surtout de plus de 50 ans) d'objets qu'ils ne prévoient plus utiliser
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| Fiducie résiduaire de bienfaisance (FRB) |
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- Promesse de don irrévocable du solde de l'actif fiduciaire
- Souvent complexe à administrer, mais peut se révéler un excellent instrument de don planifié
- Impossibilité pour la fiducie de permettre des prélèvements sur le capital ou un revenu garanti
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- Produit net du bien : usufruit à vie ou pour un nombre d'années donné
- Reçu au mondant de la valeur actualisée de l'intérêt résiduel délivré à la constitution de la fiducie
- Non assujetti à l'homologation
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- Espèces, titres et biens immobiliers
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- Personnes (surtout de plus de 60 ans) qui veulent faire un don différé, mais profiter dès maintenant d’économies fiscales et conserver pour eux-mêmes ou un survivant le produit du placement
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| Intérêt résiduel d'un bien immobilier ou d'œuvres d'art |
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- Promesse de don irrévocable
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- Usufruit à vie ou pour un nombre d'années donné
- Reçu au mondant de la valeur actualisée de l'intérêt résiduel délivré au moment du don
- Évitement fiscal sur le gain en capital si le donateur conserve l'intérêt viager résiduel
- Non assujetti à l'homologation
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- Résidence principale, autres biens immobiliers, œuvres d'art
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- Personnes (surtout de plus de 60 ans) qui, autrement, légueraient le bien par testament
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| Bien culturel attesté |
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- Ajout immédiat à la collection ; peut servir immédiatement à des expositions
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- Reçu : juste valeur marchande d'après la valeur estimative
- Plafond de contribution de 100 %
- Aucun impôt sur le gain en capital
- Satisfaction de préserver le bien s'il est d'intérêt national
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- Œuvres d'art, collections, artéfacts ou bâtiments historiques attestés par la Commission d'examen des biens culturels
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- Propriétaires (surtout de plus de 50 ans) de biens culturels qu’ils souhaitent voir rester au Canada
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| Prêt sans intérêt (remboursable sur demande) |
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- Apport de capital pour construire ou investir sans frais d'intérêt
- Fondations publiques (comme les FC) n'ont pas droit à ces dons, la Loi de l'impôt sur le revenu leur interdisant d'accepter des dons qui créent des obligations financières
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- Le capital est recouvrable
- Le donateur n'est pas soumis à l'impôt sur l'intérêt
- Satisfaction d'aider immédiatement l'organisme
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- Personnes (sans égard à l'âge) dont les revenus sont plus que suffisants, mais qui veulent préserver leur capital pour assurer leur sécurité ou celle de leurs héritiers
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| Don assorti d'une rente (auto-assuré)1 |
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- Don irrévocable du solde du capital après les paiements requis
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- Prestations garanties à vie, la totalité ou presque étant libre d'impôt
- Reçu pour la portion de la contribution
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- Espèces ou titres négociables
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- Donateurs plus âgés (surtout de 65 ans et plus) qui veulent bénéficier de la sécurité de prestations de revenu garanties
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| Don assorti d'une rente (réassuré)2 |
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- Don irrévocable de la contribution conservée après l'achat d'une rente commerciale
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- Espèces ou titres négociables
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- Donateurs plus âgés (surtout de 65 ans et plus) qui veulent bénéficier de la sécurité de prestations de revenu garanties
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